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délivrer un certificat

См. также в других словарях:

  • délivrer — [ delivre ] v. tr. <conjug. : 1> • XI e; bas lat. deliberare, de dé et lat. class. liberare « mettre en liberté », d apr. livrer I ♦ 1 ♦ Rendre libre. ⇒ libérer. Délivrer un prisonnier, un esclave, un animal pris au piège. Délivrer un… …   Encyclopédie Universelle

  • certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

  • Certificat D'hérédité — Le certificat d hérédité permet dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d épargne,… …   Wikipédia en Français

  • Certificat d'heredite — Certificat d hérédité Le certificat d hérédité permet dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret… …   Wikipédia en Français

  • CERTIFICAT — n. m. écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d’origine. Certificat de capacité. Certificat de bonne vie et moeurs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • CERTIFICAT — s. m. Écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d origine. Certificat de bonne vie et moeurs. Ce domestique a de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Certificat d'hérédité — En droit successoral français, un certificat d hérédité est un document permettant dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d établir la qualité d héritier et d obtenir le paiement des sommes versées… …   Wikipédia en Français

  • certificat — (sèr ti fi ka ; le t ne se lie pas) s. m. Acte par lequel un individu, un fonctionnaire, un corps constitué, rendent témoignage d un fait qui est à leur connaissance. Le certificat est une déclaration lorsque celui qui le délivre y est intéressé …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Certificat de qualification professionnelle — En France, le certificat de qualification professionnelle, ou CQP, est une reconnaissance de capacités par la branche professionnelle concernée. Ce n est pas un diplôme au sens commun car non élaboré sous la tutelle de l Éducation nationale. C… …   Wikipédia en Français

  • Evaluation des pratiques professionnelles — Évaluation des pratiques professionnelles L Évaluation des pratiques professionnelles (EPP), est une analyse de la pratique professionnelle suivant des recommandations de bonnes pratiques et méthodes en provenance de la Haute Autorité de santé… …   Wikipédia en Français

  • Secret medical en France — Secret médical en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 …   Wikipédia en Français

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